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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 58

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 17 février 2020
CL11 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 58

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL51 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL6 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL32 Régulation du marché de l'art

Après l'Article PREMIER A

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL36 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL9 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL17 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL7 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL16 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL19 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL2 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 63

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 17 février 2020
CL50 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 75

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL60 Régulation du marché de l'art

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL29 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 48

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL52 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL54 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL14 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL34 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL61 Régulation du marché de l'art

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse