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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL33 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL34 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL36 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL37 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL12 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL38 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL13 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL39 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL40 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL41 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL42 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL14 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL43 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL44 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL45 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL46 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL47 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL48 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL3 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 57

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 17 février 2020
CL1 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 58

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 17 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse