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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Régulation du marché de l'art	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	7 février 2022
10	Régulation du marché de l'art	Article 5	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
9	Régulation du marché de l'art	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
8	Régulation du marché de l'art	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
11	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 76	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
3	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
1	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	7 février 2022
12 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
7	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
6 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
5 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER B, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
4	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
CL16	Régulation du marché de l'art	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	21 février 2020
CL61	Régulation du marché de l'art	Article 9, alinéa 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL60	Régulation du marché de l'art	Article 9, alinéa 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL59	Régulation du marché de l'art	Article 9, alinéa 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL58	Régulation du marché de l'art	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL57	Régulation du marché de l'art	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL56	Régulation du marché de l'art	Article 5, alinéa 10	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL6	Régulation du marché de l'art	Article 5, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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