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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
CL21 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL22 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL23 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 16
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL24 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 19
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL25 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 22
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL26 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 23
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL27 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL28 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 41
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL29 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 48
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL30 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 49
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL31 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 53
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL32 Régulation du marché de l'art

Après l'Article PREMIER A
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
5 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER B, alinéa 2
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
CL33 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL34 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
6 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
7 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
CL36 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL37 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse