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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL49 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 70

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL58 Régulation du marché de l'art

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL38 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL45 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL42 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL39 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL57 Régulation du marché de l'art

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL41 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL43 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL28 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 41

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL37 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL53 Régulation du marché de l'art

Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL30 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 49

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL27 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL40 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL46 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL56 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL33 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL31 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 53

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL23 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse