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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL55 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL22 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL47 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL44 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL59 Régulation du marché de l'art

Article 9, alinéa 8
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL25 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 22
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL48 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 34
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL21 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
5 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER B, alinéa 2
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
7 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
11 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 76
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
8 Régulation du marché de l'art

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
9 Régulation du marché de l'art

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
10 Régulation du marché de l'art

Article 5
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
4 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
6 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
12 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
CL16 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL4 Régulation du marché de l'art

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL13 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse