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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 58
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 17 février 2020
CL11 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 58
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL2 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 63
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 17 février 2020
CL3 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 57
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 17 février 2020
CL10 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 60
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL5 Régulation du marché de l'art

Article 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL6 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL14 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL12 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
2 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 7 février 2022
CL16 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL4 Régulation du marché de l'art

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL13 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
3 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 8 février 2022
1 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°2721 7 février 2022
CL51 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 77
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL32 Régulation du marché de l'art

Après l'Article PREMIER A
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL36 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL50 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 75
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL60 Régulation du marché de l'art

Article 9, alinéa 8
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse