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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL45 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 25
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL42 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL39 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL57 Régulation du marché de l'art

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL41 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 21
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL10 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 60
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL12 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL43 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL28 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 41
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL5 Régulation du marché de l'art

Article 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL37 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL15 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL13 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL53 Régulation du marché de l'art

Article 4
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL30 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 49
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL27 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL40 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL46 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL56 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL33 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse