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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE3 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE4 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE2 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE5 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE8 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE12 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE23 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE20 Réduction du coût du foncier

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE9 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE7 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE19 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE18 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE15 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE11 (Rect) Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE21 Réduction du coût du foncier

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE10 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse