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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE31 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE32 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE26 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
62 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
38 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
41 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
24 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
54 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
53 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
30 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
33 Réduction du coût du foncier

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
43 Réduction du coût du foncier

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
44 Réduction du coût du foncier

Article 2

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE29 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
31 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE25 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
CE30 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
CE33 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse