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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 21 novembre 2019
2 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
3 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
4 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
5 Réduction du coût du foncier

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
6 Réduction du coût du foncier

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
7 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
8 Réduction du coût du foncier

Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
9 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
10 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
11 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
13 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
15 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
16 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
19 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
20 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
21 Réduction du coût du foncier

Article 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
22 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse