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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
26 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE20 Réduction du coût du foncier

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE7 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
9 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
55 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
61 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
CE6 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE18 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
23 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
10 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
21 Réduction du coût du foncier

Article 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
48 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
11 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
44 Réduction du coût du foncier

Article 2

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE3 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE4 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
2 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
46 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE2 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse