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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
19 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
4 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
53 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
21 Réduction du coût du foncier

Article 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
48 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
58 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
41 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
49 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
11 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
5 Réduction du coût du foncier

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
44 Réduction du coût du foncier

Article 2

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
36 Réduction du coût du foncier

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
2 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
47 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
46 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
27 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
65 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
37 Réduction du coût du foncier

Article 4

Gouvernement

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse