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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
19 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
4 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
53 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
21 Réduction du coût du foncier

Article 4
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
48 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
58 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
41 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
49 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
11 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
5 Réduction du coût du foncier

Article 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
44 Réduction du coût du foncier

Article 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
36 Réduction du coût du foncier

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
2 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
47 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
46 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
27 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
65 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
37 Réduction du coût du foncier

Article 4

Gouvernement

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse