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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 26
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL42 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 19
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL54 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 23
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL50 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL53 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 28
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL12 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 16
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL48 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 23
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Tombé 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL49 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 28
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL10 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL14 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 25
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL8 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 30
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 29 octobre 2019
CL55 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL34 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 21
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL22 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 20
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL9 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL25 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL17 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 30
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL52 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 23
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL31 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 18
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL62 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 25
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse