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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 2352 portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Liés au dossier législatif : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE30	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			25 novembre 2019
CE2	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE3	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE4	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE5	Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE6	Article PREMIER, alinéa 19	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE7	Article PREMIER, alinéa 21	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE8	Article PREMIER, alinéa 22	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE9	Article PREMIER, alinéa 22	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE10	Article PREMIER, alinéa 24	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE11	Article PREMIER, alinéa 31	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			25 novembre 2019
CE12	Article PREMIER, alinéa 33	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			25 novembre 2019
CE13	Article PREMIER, alinéa 35	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			25 novembre 2019
CE14	Article PREMIER, alinéa 35	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			25 novembre 2019
CE15	Article PREMIER, alinéa 37	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE16	Article PREMIER, alinéa 38	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE17	Article PREMIER, alinéa 38	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE18	Article PREMIER, alinéa 39	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
CE19	Article PREMIER, alinéa 39	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 novembre 2019	25 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse