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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
23 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
14 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
13 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
24 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
18 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
17 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
8 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
22 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
15 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
4 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
12 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
11 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
25 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 6

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
20 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
27 Lutte contre la désertification médicale et prévention
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 12 décembre 2019
21 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
9 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
10 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
2 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse