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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS5 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
AS11 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
1 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
3 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
AS2 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
AS13 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 6
La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
AS12 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
23 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
18 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 5
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS3 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
AS6 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
15 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
4 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
20 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
AS10 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
26 Lutte contre la désertification médicale et prévention
Sous-amendement de l'amendement n°20

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 11 décembre 2019
5 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
19 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 6
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
16 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse