Résultats de la recherche

(3 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 9 décembre 2019
2

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 9 décembre 2019
3

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 11 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse