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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
17

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 2 décembre 2020
2

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 3 décembre 2020 30 novembre 2020
13

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
14

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
10

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
15

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
1

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
3

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
4

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
5

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
6

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
7

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
8

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
9

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
11

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
12

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
16

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 2 décembre 2020
18

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 3 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse