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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL328

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL329

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL130

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL131

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL330

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL331

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL61

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL132

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL301

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL100

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL133

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 27 novembre 2020
CL333

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL21

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL7

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL334

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL335

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL336

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL50

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL257

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL377

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse