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(431 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
221

Article 7, alinéa 11

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 11 décembre 2020 7 décembre 2020
59

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Retiré 11 décembre 2020 4 décembre 2020
75

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 10 décembre 2020 4 décembre 2020
310

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
309

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
394

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
359

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
154

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
282

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
99

Article 11, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 11 décembre 2020 4 décembre 2020
60

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 11 décembre 2020 4 décembre 2020
332

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
441

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 10 décembre 2020 7 décembre 2020
408

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
18

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 10 décembre 2020 3 décembre 2020
281

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
61

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 11 décembre 2020 4 décembre 2020
291 (Rect)

Article 6, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
434

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
305

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 11 décembre 2020 7 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse