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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL76	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL25	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL74	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL241	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL230	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Retiré	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL182	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL75	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL46	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL166	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL202	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL77	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL11	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL13	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL27	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL42	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL165	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL26	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL197	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL93	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL94	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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