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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL242 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
75 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 4 décembre 2020
CL232 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
310 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL66 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
309 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL235 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL159 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL305 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL182 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL60 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
394 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
359 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
154 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL54 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL199 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
282 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
99 Code de la justice pénale des mineurs

Article 11, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 4 décembre 2020
60 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 4 décembre 2020
332 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse