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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL293	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL153	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL340	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	30 novembre 2020
CL111	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL358	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	30 novembre 2020
CL222	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL137	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL64	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL244	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL134	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL211	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL38	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL9	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL294	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL258	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Retiré	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL157	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL234	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL215	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL200	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL5	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	26 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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