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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL69	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL165	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL229	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL256	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL295	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL43	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL178	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL260	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL78	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL7	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL72	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL250	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL220	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL235	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Retiré	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL274	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL31	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL292	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL75	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL186	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL175	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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