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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF57 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF37 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
69 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF53 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF31 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF60 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
30 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
37 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF52 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF59 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF21 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF17 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF28 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF55 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF51 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
17 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
29 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF40 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF27 Loi de finances rectificative 2019

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse