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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
58	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF52	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
CF21	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
49	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF51	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
48	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
50	Loi de finances rectificative 2019	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF50	Loi de finances rectificative 2019	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
26	Loi de finances rectificative 2019	Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF27	Loi de finances rectificative 2019	Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
51	Loi de finances rectificative 2019	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF49	Loi de finances rectificative 2019	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
27	Loi de finances rectificative 2019	Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF29	Loi de finances rectificative 2019	Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
74	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	9 novembre 2019
33	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF53	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
CF36	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
55	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
CF60	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2400	8 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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