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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF35 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF58 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF18 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF24 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF4 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF50 Loi de finances rectificative 2019

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
23 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
53 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
14 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF12 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
51 Loi de finances rectificative 2019

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF33 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF19 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
64 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
70 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF6 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF46 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
42 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF49 Loi de finances rectificative 2019

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
47 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse