Résultats de la recherche

(133 résultats)
1
...
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF29 Loi de finances rectificative 2019

Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
54 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
8 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
39 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
3 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
63 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
71 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
46 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF2 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
40 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF1 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF47 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
31 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse