Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(133 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
23	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
24	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
25	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
26	Loi de finances rectificative 2019	Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
27	Loi de finances rectificative 2019	Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
28	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
29	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
30	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
31	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
32	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
33	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
34	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
35	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
36	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
37	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
38	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
39	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
40	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
41	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse