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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
42	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
43	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
44	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
45	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
46	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
47	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
48	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
49	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
50	Loi de finances rectificative 2019	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
51	Loi de finances rectificative 2019	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
52	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
53	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
54	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
55	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
56	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
57	Loi de finances rectificative 2019	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
58	Loi de finances rectificative 2019	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
59	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
60 (Rect)	Loi de finances rectificative 2019	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
61	Loi de finances rectificative 2019	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2400	8 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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