Résultats de la recherche

(133 résultats)
1
2
3
...
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF60 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF59 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF58 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF57 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF56 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF55 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF54 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF53 Loi de finances rectificative 2019

Article 5
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF52 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF51 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF50 Loi de finances rectificative 2019

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF49 Loi de finances rectificative 2019

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF48 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF47 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF46 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF45 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF44 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF43 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF42 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF41 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse