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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF25 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF51 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF10 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF30 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF54 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF44 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF14 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF8 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF40 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF16 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF11 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF27 Loi de finances rectificative 2019

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF23 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF35 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF38 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF58 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF18 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF24 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF4 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF50 Loi de finances rectificative 2019

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse