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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Non soutenu 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS12 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS30 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

TITRE
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS16 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS21 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2 TER, alinéa 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS25 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS28 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Après l'Article 2 TER
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS8 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS13 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS19 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 16
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS20 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 16
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS33 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2 TER
La République en Marche

Mme Michèle Peyron

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 13 mars 2021
AS32 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 13 mars 2021
AS42 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS37 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 18
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS48 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS45 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 21
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS40 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

TITRE
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS39 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 3, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS43 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 8
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse