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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS48 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS47 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article 2, alinéa 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS46 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS45 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS43 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS42 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS41 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS40 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS39 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 3, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS38 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS37 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 18

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS36 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS35 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS34 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS33 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2 TER

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 13 mars 2021
AS32 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 13 mars 2021
AS31 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS30 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

TITRE

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS29 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Après l'Article 2 TER

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS28 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Après l'Article 2 TER

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse