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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS7	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Alain Ramadier	Retiré			Commission des affaires sociales	n°2498	11 mars 2021
10	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3987	22 mars 2021
AS42	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Sous-amendement de l'amendement n°AS2 Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS37	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 18	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS48	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Sous-amendement de l'amendement n°AS2 Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS11	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 21	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS33	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2 TER	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	13 mars 2021
AS26	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS45	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS39	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 3, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS2	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	11 mars 2021
AS43	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS35	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS41	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Sous-amendement de l'amendement n°AS2 Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS38	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS47	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article 2, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS34	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
31	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 23	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3987	23 mars 2021
17	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3987	22 mars 2021
20	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3987	23 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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