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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS5 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 11 mars 2021
AS2 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 11 mars 2021
AS43 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS21 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS32 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 13 mars 2021
AS25 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS28 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Après l'Article 2 TER

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS35 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS8 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS41 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS46 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article 2, alinéa 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS38 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS1 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 11 mars 2021
AS36 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS13 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS19 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS20 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 12 mars 2021
AS47 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article 2, alinéa 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
AS34 Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires sociales n°2498 16 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse