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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS16	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS5	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	11 mars 2021
AS2	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	11 mars 2021
AS43	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS21	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS32	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	13 mars 2021
AS25	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS28	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Après l'Article 2 TER	La République en Marche M. Thierry Michels	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS35	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS8	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS41	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Sous-amendement de l'amendement n°AS2 Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS46	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Sous-amendement de l'amendement n°AS2 Article 2, alinéa 16	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS38	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS1	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 7	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	11 mars 2021
AS36	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS13	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS19	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS20	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	12 mars 2021
AS47	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article 2, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
AS34	Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires sociales	n°2498	16 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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