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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL44

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Retiré 3 janvier 2020
CL3

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Retiré 3 janvier 2020
CL87

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL61

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL34

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2020
CL35

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2020
CL72

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 10 janvier 2020
CL54

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 10 janvier 2020
CL106

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré 10 janvier 2020
CL71

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 10 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse