Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(131 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL141	Avant l'Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL140	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL139	Avant l'Article 14	Gouvernement	Retiré			14 janvier 2020
CL138	Sous-amendement de l'amendement n°CL79 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL137	Article 10, alinéa 4	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL136	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL135	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL134	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL133	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL132	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL131	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL130	Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL129	Article PREMIER	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL128	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL127	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL126	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	14 janvier 2020
CL125	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Rejeté	15 janvier 2020	11 janvier 2020
CL124	Après l'Article 8	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	11 janvier 2020
CL123	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	11 janvier 2020
CL122	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Rejeté	15 janvier 2020	11 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse