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Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
20	Article 8, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 janvier 2020	22 janvier 2020
31	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 janvier 2020
38	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	22 janvier 2020
42	Après l'Article 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
37	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	22 janvier 2020
26	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
35	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	28 janvier 2020	22 janvier 2020
24	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	22 janvier 2020
23	Article 8, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 janvier 2020	22 janvier 2020
51	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
59	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
79	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	23 janvier 2020
62	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
68	Après l'Article 11	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
63	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
85	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
81	Article 8	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	23 janvier 2020
89	Article 12, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	23 janvier 2020
76	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Discuté	Tombé	29 janvier 2020	23 janvier 2020
97	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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