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Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
126	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Retiré			24 janvier 2020
197	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
44	Après l'Article 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
94	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
55	Après l'Article 14	La République en Marche M. Damien Pichereau	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
156	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
58	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
263	Avant l'Article 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois	Retiré			28 janvier 2020
200	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
152	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
87	Après l'Article 12	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
251	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
114	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
232	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			24 janvier 2020
146	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
256	Après l'Article 10 BIS	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
6	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 janvier 2020
209	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
13	Après l'Article 11	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2020
119	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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