Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(257 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
31	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 janvier 2020
133	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
139	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
42	Après l'Article 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
250	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
148	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
194	Après l'Article 13	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
26	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
91	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			23 janvier 2020
147	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
86	Article 12, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			23 janvier 2020
92	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			23 janvier 2020
247	Après l'Article 8	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Irrecevable 40			24 janvier 2020
211	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
61	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
51	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
93	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			23 janvier 2020
116	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
136	Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
205 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse