Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(257 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
154	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
258	Après l'Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
46	Après l'Article 12	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
150	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
87	Après l'Article 12	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
251	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
146	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
6	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 janvier 2020
148	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
147	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
125	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
194	Après l'Article 13	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
158	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
79	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	23 janvier 2020
212	Après l'Article 14	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
166	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
143	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
27	Après l'Article 14	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	29 janvier 2020	22 janvier 2020
142	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
75	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	23 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse