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Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	57	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	23 janvier 2020
	80	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	23 janvier 2020
	197	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
	55	Après l'Article 14	La République en Marche M. Damien Pichereau	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
	141	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	156	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
	157	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	168	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	200	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
	169	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	254	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	167	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	215	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	155	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	161	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	190	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	208	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	24 janvier 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse