Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(257 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11	Après l'Article 3	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			21 janvier 2020
165	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Retiré			24 janvier 2020
235	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			24 janvier 2020
230	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			24 janvier 2020
231	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			24 janvier 2020
244	Article 5	La République en Marche M. Jean Terlier	Retiré			24 janvier 2020
126	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Retiré			24 janvier 2020
263	Avant l'Article 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois	Retiré			28 janvier 2020
232	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			24 janvier 2020
221	Après l'Article 11 BIS	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			24 janvier 2020
144	Article 12, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			24 janvier 2020
50	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			22 janvier 2020
252	Article 12, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			24 janvier 2020
28	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			22 janvier 2020
253	Après l'Article 8	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Irrecevable 40			24 janvier 2020
185	Article 12, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			24 janvier 2020
6	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 janvier 2020
31	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 janvier 2020
91	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			23 janvier 2020
86	Article 12, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			23 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse