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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
26 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 22 janvier 2020
155 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
117 Protection des victimes de violences conjugales

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
161 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
10 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 21 janvier 2020
109 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
213 (Rect) Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
91 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
147 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
219 Protection des victimes de violences conjugales

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
101 Protection des victimes de violences conjugales

Article 11 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
248 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
112 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
160 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
86 Protection des victimes de violences conjugales

Article 12, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
35 Protection des victimes de violences conjugales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 22 janvier 2020
260 Protection des victimes de violences conjugales

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
120 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
92 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse