Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(388 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL70	Protection des victimes de violences conjugales	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL137	Protection des victimes de violences conjugales	Article 10, alinéa 4	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	14 janvier 2020
CL15	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	7 janvier 2020
CL119	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	11 janvier 2020
CL23	Protection des victimes de violences conjugales	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	8 janvier 2020
CL125	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Rejeté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	11 janvier 2020
CL97	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL117	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	11 janvier 2020
CL135	Protection des victimes de violences conjugales	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	14 janvier 2020
CL84	Protection des victimes de violences conjugales	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL130	Protection des victimes de violences conjugales	Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	14 janvier 2020
CL30	Protection des victimes de violences conjugales	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	8 janvier 2020
CL82	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL140	Protection des victimes de violences conjugales	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	14 janvier 2020
CL18	Protection des victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	8 janvier 2020
CL4	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	3 janvier 2020
CL111	Protection des victimes de violences conjugales	Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL48	Protection des victimes de violences conjugales	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL78	Protection des victimes de violences conjugales	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	10 janvier 2020
CL132	Protection des victimes de violences conjugales	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	15 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2478	14 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse