Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
17
18
19
20
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL35 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 9 janvier 2020
CL123 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 11 janvier 2020
CL26 Protection des victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 8 janvier 2020
CL72 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL99 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Rejeté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL47 Protection des victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Tombé 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL100 Protection des victimes de violences conjugales

Article 6, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Tombé 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL13 Protection des victimes de violences conjugales

Article 7, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 6 janvier 2020
CL28 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 8 janvier 2020
CL12 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 6 janvier 2020
CL54 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 12
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL29 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 8 janvier 2020
CL106 Protection des victimes de violences conjugales

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL9 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 6 janvier 2020
CL126 Protection des victimes de violences conjugales

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 14 janvier 2020
CL77 Protection des victimes de violences conjugales

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Tombé 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL129 Protection des victimes de violences conjugales

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 14 janvier 2020
CL76 Protection des victimes de violences conjugales

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL79 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Adopté 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 10 janvier 2020
CL19 Protection des victimes de violences conjugales

Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2478 8 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
Fabrication de la liasse