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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
170 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
80 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
224 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
231 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
229 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
205 (Rect) Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
21 Protection des victimes de violences conjugales

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 22 janvier 2020
34 Protection des victimes de violences conjugales

Article 11 BIS, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 22 janvier 2020
28 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 22 janvier 2020
201 Protection des victimes de violences conjugales

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
70 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Retiré 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
56 Protection des victimes de violences conjugales

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
98 Protection des victimes de violences conjugales

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
214 Protection des victimes de violences conjugales

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
217 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
173 Protection des victimes de violences conjugales

Article 11, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
253 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
180 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
218 Protection des victimes de violences conjugales

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse