Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
20
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
182 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
207 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
172 Protection des victimes de violences conjugales

Article 10, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
74 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Tombé 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
200 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
152 Protection des victimes de violences conjugales

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
116 Protection des victimes de violences conjugales

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
87 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
99 Protection des victimes de violences conjugales

Article 11 BIS, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
251 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
39 Protection des victimes de violences conjugales

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 22 janvier 2020
40 Protection des victimes de violences conjugales

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 22 janvier 2020
206 Protection des victimes de violences conjugales

Article 8

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
114 Protection des victimes de violences conjugales

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
122 Protection des victimes de violences conjugales

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 28 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
232 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
69 Protection des victimes de violences conjugales

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 23 janvier 2020
146 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
256 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 10 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
266 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 29 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
20
Fabrication de la liasse